Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site somveil.fr.
Article 1 — Identité du vendeur
Somveil — Maison du Sommeil
Micro-entreprise exploitée par Thomas Prevel
SIRET : 983 654 559 00019
Adresse : 53 Rue Jean Lurçat, 76610 Le Havre, France
E-mail : contact@somveil.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site somveil.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Somveil s'engage à livrer un produit conforme à la description.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Somveil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont de 5,90 € pour la France métropolitaine. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 74,90 €.
Article 5 — Commande
Toute commande constitue un contrat de vente. La validation de la commande par le paiement vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Somveil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via Apple Pay et Google Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Somveil ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage constaté, le client doit le signaler au transporteur et contacter Somveil dans les 48 heures à contact@somveil.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Somveil étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@somveil.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant contact@somveil.fr.
Article 10 — Responsabilité
Somveil ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et transports, d'inondation ou d'incendie.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site somveil.fr (textes, images, logos, marque) est la propriété exclusive de Somveil. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@somveil.fr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Havre.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Date de dernière mise à jour : août 2026.